1. Principes Fondamentaux et Sobriété Numérique
L'association 123 JAZZ accorde une importance cardinale à la préservation de la vie privée, à l'intégrité numérique et aux libertés fondamentales de ses membres adhérents, de ses bénévoles, des participants à ses ateliers et des visiteurs de son portail internet. Contrairement aux plateformes commerciales du web marchand, notre association ne poursuit aucun modèle économique fondé sur l'exploitation, le profilage comportemental ou la monétisation des données personnelles.
Nous affirmons avec la plus grande fermeté les engagements suivants : zéro vente de données à des tiers, zéro cession de fichiers d'adresses, zéro traqueur publicitaire et absence totale de cookies marchands tiers. Toute donnée recueillie par notre secrétariat répond à une finalité statutaire exclusive et légitime, nécessaire à la gestion de la vie associative et au bon déroulement de nos missions d'intérêt général à Clermont-l'Hérault.
Cet impératif éthique découle directement de notre statut d'organisme non lucratif : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Les ressources dont nous disposons sont dédiées à l'action culturelle et éducative, et nos outils numériques sont conçus dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable de Traitement et Délégué Associatif à la Protection des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et lors des manifestations de l'association est :
Adresse postale du siège social : 1 CHEMIN DE LA REPUBLIQUE, 34800 CLERMONT-L'HERAULT, France
Numéro SIREN : 107091274 | Numéro RNA : W342007811
Référent Données Personnelles (DPO bénévole) : Le Secrétaire Général du Bureau exécutif
Courriel dédié à la protection des données : hejjehejeh6@gmail.com
Téléphone administratif : +33 3 44 86 58 76
3. Typologie des Données Recueillies et Bases Légales
Dans le cadre strict de nos missions culturelles d'utilité publique, les traitements de données mis en œuvre par 123 JAZZ concernent exclusivement les catégories suivantes :
- Gestion du Registre des Adhérents : Identité civile (nom, prénom), adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Base légale : Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Art. 6-1-b du RGPD) et obligations légales imposées aux associations loi 1901 pour la tenue de leurs registres réglementaires.
- Émission des Reçus Fiscaux de Don : Montant du don, date de versement et coordonnées postales du donateur. Base légale : Respect des obligations fiscales françaises découlant des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (Art. 6-1-c du RGPD).
- Diffusion de la Gazette et Informations d'Intérêt Général : Adresse électronique des personnes ayant expressément sollicité la réception de nos lettres d'information culturelle. Base légale : Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (Art. 6-1-a du RGPD).
- Gestion des Ateliers Pédagogiques et Droit à l'Image : Formulaires d'autorisation parentale pour les mineurs participant aux ateliers musicaux et autorisations individuelles de captation photographique d'ambiance. Base légale : Consentement explicite des titulaires de l'autorité parentale (Art. 8 du RGPD).
4. Durées de Conservation et Protection Physique / Logique
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant une durée de trois ans à compter de la perte de la qualité de membre à des fins d'historique statutaire.
- Pièces comptables et reçus fiscaux Cerfa : Conservés pendant une durée impérative de six ans (droit fiscal) à dix ans (droit comptable) en application des articles L. 102 B du Livre des procédures fiscales et L. 123-22 du Code de commerce.
- Coordonnées des abonnés à la gazette : Conservées jusqu'à désinscription effective de la personne concernée (lien de désabonnement ou simple demande écrite).
Sur le plan de la sécurité technique, les fichiers informatiques de l'association sont protégés par des protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'ANSSI, stockés sur des serveurs hébergés au sein de l'Union Européenne et accessibles uniquement aux membres habilités du Bureau exécutif tenus à une stricte obligation de confidentialité.
5. Exercice de Vos Droits Républicains et Recours auprès de la CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont traitées par 123 JAZZ bénéficie de prérogatives fondamentales qu'il peut exercer à tout moment et sans frais :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales impératives de conservation comptable et fiscale.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données lors de l'examen d'une contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour faire valoir ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier ou courriel à notre référent données : hejjehejeh6@gmail.com ou par voie postale au siège social : 123 JAZZ, 1 CHEMIN DE LA REPUBLIQUE, 34800 CLERMONT-L'HERAULT. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois conformément aux textes légaux.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (en ligne sur cnil.fr). L'association 123 JAZZ demeure à votre entière disposition pour tout éclaircissement préalable dans un esprit de concertation civique et amicale.