1. Identification Juridique et Récépissé Préfectoral
Le présent site internet et l'ensemble des activités culturelles et pédagogiques qui y sont présentées sont édités par l'organisme sans but lucratif 123 JAZZ, association régulièrement déclarée auprès des services de l'État sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
Siège social associatif : 1 CHEMIN DE LA REPUBLIQUE, 34800 CLERMONT-L'HERAULT, France
Numéro d'immatriculation SIREN : 107091274
Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W342007811
Publication au Journal Officiel des Associations : Déclaration enregistrée en Sous-Préfecture de Lodève (Hérault)
Courriel officiel du secrétariat : hejjehejeh6@gmail.com
Ligne téléphonique administrative : +33 3 44 86 58 76
Directeur de publication légal : Le Président en exercice du Conseil d'Administration de 123 JAZZ
Les présents statuts et le règlement intérieur fixent les modalités de fonctionnement démocratique de l'association, les droits et obligations des adhérents, ainsi que les règles de courtoisie civique applicables lors de l'ensemble de nos manifestations d'intérêt général organisées sur l'espace public ou dans les locaux mis à disposition par nos partenaires institutionnels.
2. Absence Totale d'Activité Lucrative et Réinvestissement Statutaire
L'association 123 JAZZ est expressément animée par une gestion désintéressée au sens de la doctrine administrative fiscale. Les utilisateurs du présent site, les membres adhérents et les spectateurs de nos concerts ne contractent en aucun cas un achat commercial ou un abonnement marchand de biens ou de services. Les participations financières éventuellement sollicitées lors de certains cycles d'ateliers ou au titre des cotisations annuelles constituent des participations aux frais d'animation associative, strictement calibrées au coût réel de l'activité.
Il est expressément stipulé dans nos actes constitutifs que : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun membre, bénévole ou administrateur ne peut percevoir de rétribution sur les résultats financiers de l'association, lesquels sont intégralement et définitivement affectés à la réserve impartageable d'utilité publique.
3. Conditions de Participation aux Manifestations Publiques
L'accès aux concerts, jam sessions et conférences citoyennes organisés par 123 JAZZ est ouvert à tous dans la limite des jauges de sécurité définies par les commissions de sécurité compétentes. L'association se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure toute personne dont le comportement manifesterait un état d'ébriété, une agressivité verbale ou physique, ou une infraction caractérisée aux valeurs de tolérance et de laïcité républicaine.
Sur le plan acoustique, l'ensemble de nos dispositifs de sonorisation est bridé électroniquement en deçà des plafonds légaux prévus par le Code de la santé publique (décret n° 2017-1244 relatif à la prévention des risques liés aux sons amplifiés). Des bouchons d'oreilles certifiés conformes et des casques pédiatriques de protection auditive sont mis gracieusement à la disposition des familles et des enfants sur simple demande auprès du stand associatif d'accueil.
4. Droits Photographiques, Audiovisuels et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographiques et graphiques publiés sur ce site appartient à l'association 123 JAZZ ou fait l'objet d'une autorisation gracieuse de diffusion accordée par leurs auteurs respectifs au titre de nos missions d'intérêt général. Toute reproduction ou exploitation commerciale de ces éléments sans accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration est formellement interdite.
Lors de nos manifestations publiques, des photographies ou captations vidéo d'ambiance peuvent être réalisées par les bénévoles mandatés pour illustrer notre Journal d'Impact et nos rapports moraux. Tout spectateur dispose du droit imprescriptible de s'opposer à la diffusion de son image en le signalant préalablement à notre équipe d'accueil ou en adressant une demande de retrait a posteriori auprès de notre secrétariat.
5. Médiation Amiable et Juridiction Compétente
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, du règlement intérieur ou des conditions de participation associative fera l'objet d'une tentative prioritaire de conciliation amiable devant le Bureau du Conseil d'Administration de 123 JAZZ.
À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente jours francs à compter de la notification écrite du litige, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal judiciaire territorialement compétent étant celui du ressort du siège social de l'association, à savoir le Tribunal Judiciaire de Montpellier (Hérault).
6. Discipline Associative et Respect du Débat Contradictoire
La qualité de membre de l'association 123 JAZZ se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle après relance écrite demeurée infructueuse, par démission adressée par lettre recommandée au président du Conseil d'Administration, ou par radiation prononcée pour motif grave. Constituent notamment des motifs graves de radiation : tout comportement portant atteinte à la dignité des personnes, toute incitation à la haine ou à la discrimination, toute utilisation abusive du nom de l'association à des fins commerciales ou partisanes, ainsi que tout acte délibéré de dégradation du matériel collectif ou des lieux mis à disposition.
Aucune mesure d'exclusion ou de radiation ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ait été préalablement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception devant le Conseil d'Administration pour y présenter ses explications orales ou écrites. L'intéressé peut se faire assister par le défenseur bénévole de son choix issu de la communauté des sociétaires. Cette garantie procédurale garantit le respect rigoureux des libertés démocratiques et des principes républicains au sein de notre institution.
7. Révision Statutaire et Entrée en Vigueur des Dispositions 2026
Les présents statuts et le règlement intérieur qui les complète ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou sur demande du tiers au moins des membres actifs à jour de cotisation. Les décisions de révision doivent être adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Toute modification statutaire adoptée fait l'objet d'une déclaration modificative obligatoire auprès de la Sous-Préfecture de Lodève et d'une publication subséquente au Journal Officiel des Associations dans un délai légal de trois mois. La version actuellement en vigueur est celle issue des délibérations de l'Assemblée Générale annuelle de l'exercice 2026, consultable au siège social de Clermont-l'Hérault par toute personne intéressée.